J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0301425A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 juin 2003, M. Robert, Louis, Joseph Courbier, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er janvier 1999 en qualité de chef de mission, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.